Codage des données sur les accidents de travail et les maladies
professionnelles
1. Introduction
1.1 But
Cette norme a pour but de proposer une méthode consistante de consignation et
de classification des renseignements sur les accidents de travail et les
maladies professionnelles au Canada. Ces renseignements peuvent servir à faire
des comparaisons, à cerner les tendances et à déterminer des questions à
approfondir.
1.2 Domaine d'application
Cette norme
a…
Norme de compétence pour les opérations de plongée
1. Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique aux opérations de plongée professionnelle effectuées relativement à tous les types de travaux et d'emplois, et elle décrit les exigences requises pour l'atteinte des niveaux minimum de compétence prévux
pour tous les employés directement associés aux techniques de plongée indiquées.
Les lois et les règlements…
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2: Règles
particulières pour les él...
1 Domaine d'application
L'article de la partie 1 est remplacé par ce qui suit:
La présente norme traite de la sécurité des électrificateurs de clôtures dont
la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V et qui sont destinés à
l'agriculture, au contrôle des animaux de ferme et sauvages.
NOTE 1 - Comme exemples d'électrificateurs de clôtures entrant…
Qualité du sol — Détermination de la biomasse microbienne du sol — Partie 2: Méthode par fumigation-...
La présente partie de l'ISO 14240 prescrit une méthode pour l'estimation de la biomasse microbienne des sols par mesurage de la matière extractible totale de biomasse organique, essentiellement à partir de microorganismes venant d'être tués. La méthode est également applicable à l'estimation de l'azote microbien et de l'azote microbien réagissant à la ninhydrine dans…
Systèmes de management environnemental - Spécification et lignes directrices
pour son utilisation
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 14001:1996.
Domaine d'application
La présente Norme internationale prescrit les exigences relatives à un système
de management environnemental permettant à un organisme de formuler une
politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les
informations relatives aux impacts…
Management de la qualité - Lignes directrices pour les plans qualité
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 10005:1995.
1 Domaine d'application
1.1 La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour aider
les fournisseurs dans la préparation, la revue, l'acceptance et la révision de
plans qualité.
Elle est prévue pour être utilisée dans deux cas:
a) en tant que guide pour…
Systèmes de management environnemental — Spécification et lignes directrices pour son utilisation
La présente Norme internationale prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels…
Cartes de transactions financières — Architecture de sécurité des systèmes de transactions financièr...
La présente partie de l'ISO 10202 prescrit les mesures de sécurité minimales relatives au cycle de vie d'un module applicatif de sécurité (SAM) qui peut être ajouté à un dispositif d'acceptation de carte (CAD). Un SAM fournit des informations liées à la cryptographie de sécurité et associées à une application pour le traitement d'une transaction financière. Chaque fournisseur…
Lignes directrices pour l'élaboration des manuels qualité
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale
ISO 10013:1995
1 Domaine d'application
La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour
l'élaboration, la préparation et la maîtrise des manuels qualité, adaptées aux
besoins spécifiques de l'organisme utilisateur. Les manuels qualité obtenus
seront le reflet des…
Exigences visant les compétences des laboratoires d'analyse de l'environnement
1 Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique aux laboratoires d'analyse de l'environnement qui
exécutent des essais portant sur la mesure des caractéristiques chimiques,
radiochimiques, biologiques, toxicologiques et physiques des échantillons
prélevés dans l'environnement.
Note. Dans le contexte donné ci-dessus, les caractéristiques toxicologiques ne…
