CAN/CSA-ISO 14001-96 (C2001)
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 14001:1996.
Domaine d'application
La présente Norme internationale prescrit les exigences relatives à un système
de management environnemental permettant à un organisme de formuler une
politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les
informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle
s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur
lesquels il est censé avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de
critères spécifiques de performance environnementale.
La présente Norme internationale est applicable à tout organisme qui souhaite
a) mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un système de management
environnemental;
b) s'assurer de sa conformité avec la politique environnemental établie;
c) démontrer à autrui sa conformité;
d) rechercher la certification/l'enregistrement de son système de management
environnemental auprès d'un organisme extérieur;
e) réaliser une auto-évaluation et une autodéclaration de conformité à la
présente Norme internationale.
Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont prévues pour être
intégrées dans n'importe quel système de management environnemental. Le degré
d'application dépendra de facteurs tels que la politique environnemental de
l'organisme, la nature de ses activités et les conditions dans lesquelles il
fonctionne. La présente Norme internationale fournit également, dans l'annexe
A, des lignes directrices (à caractère informatif) contenant des indications
pour l'utilisation de la spécification.
L'étendue du domaine d'application de la présente Norme internationale doit
être clairement identifiée.
NOTE - Pour en faciliter l'utilisation, la numérotation des paragraphes de la
spécification est liée à celle de l'annexe A. Ainsi, par exemple, 4.3.3 et
A.3.3 traitent tous deux des objectifs et cibles environnementaux, et 4.5.4 et
A.5.4 traitent tous deux de l'audit du système de management environnemental.
SDO:
CSA
Language:
French
ICS Codes:
13.020
Status:
Withdrawn
Publish date:
1996-09-29
Standard Number:
CAN/CSA-ISO 14001-96 (C2001)