CAN/CSA-Z795-96

1. Introduction 1.1 But Cette norme a pour but de proposer une méthode consistante de consignation et de classification des renseignements sur les accidents de travail et les maladies professionnelles au Canada. Ces renseignements peuvent servir à faire des comparaisons, à cerner les tendances et à déterminer des questions à approfondir. 1.2 Domaine d'application Cette norme a) propose une méthode de codage des données sur les accidents et les maladies liés au travail ; b) présente des lignes directrices sur la manière appropriée d'effectuer la collecte et le codage des données ; et c) offre des conseils sur l'utilisation des statistiques, l'établissement de comparaisons et la reconnaissance de tendances. 1.3 Limites Cette norme porte sur les renseignements relatifs aux accidents ou aux maladies. Elle ne traite aucunement des causes directes, indirectes ou contributives de l'accident ou de l'exposition ayant entraîné l'accident ou la maladie. Par conséquent, les renseignements recueillis selon cette norme ne peuvent servir à trouver les responsables d'un accident ou à en évaluer les causes. 1.4 Utilisateurs de la norme Cette norme s'adresse aux personnes et aux organismes qui utilisent des renseignements sur les accidents ou les maladies liés au travail pour dégager les tendances, estimer l'ampleur d'un problème ou établir les cibles précises des stratégies de prévention. Ces renseignements pouront être utiles dans le cadre des programmes de prévention en milieu de travail, des programmes de surveillance des maladies professionnelles, de la gestion des demandes d'indemnisation, de la recherche et du développement dans le domaine de la réglementation et de l'établissement d'une base de données nationale. Étant donné le caractère hiérarchique de la structure de codage, différentes personnes peuvent utiliser des parties distinctes de la classification. Parmi les personnes ou organismes à qui cette norme s'adresse, mentionnons les suivants : a) Commissions des accidents du travail ; b) employeurs ; c) syndicats ; d) associations industrielles ; e) chercheurs, épidémiologistes ; f) pouvoirs de réglementation ; g) Statistique Canada et autres agences gouvernementales ; h) professionels de la santé. Notes: 1) Certains utilisateurs peuvent ne pas avoir besoin de l'ensemble des niveaux de la structure de codage de cette norme. 2) Des considérations spéciales s'appliquent aux Commissions des accidents du travail. L'appendice D les énonce.