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1.1 Organisation et contenu La presente Norme nationale du Canada enonce les exigences relatives a la conception et a la fabrication, au marquage, aux essais, a la selection et a !'utilisation de contenants pour le transport de matieres infectieuses de categorie A et de categorie B ( classe 6, division 6.2), de dechet medical solide de categorie A et de dechet d'hopital, (bio) medical…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à quatre qualités d’essence sans plomb ni phosphore qui sont destinées à être utilisées dans les moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Cette norme ne s’applique pas au mélange d’essences et d’essences oxygénées qui s’effectue au point de vente au détail ou après le point de vente au détail. L’essence conforme à la…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types d’essence oxygénée, E1-E10 (type A) et E11-E15 (type B), sans plomb ni phosphore dont l’oxygène est apporté principalement par l’éthanol. Ces types d’essence sont destinés à être utilisés dans les moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Chaque type peut être fourni dans l’une des quatre qualités d’essence…

1 Objet La présente Norme nationale du Canada s’applique aux réservoirs de carburant portatifs (RCP) et aux composants vendus séparément ayant une capacité nominale comprise entre 1 L et 32 L et conçus, utilisés, vendus, publicisés ou mis en vente pour la réception, le transport, l’entreposage et la distribution de carburant utilisé pour les moteurs à combustion interne ainsi que de kérosène…

1 Objet 1.1 La présente Norme nationale du Canada1 fournit des renseignements additionnels à la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, en précisant les substances permises à utiliser de la façon mentionnée dans les annotations, conformément à la portée du tableau dans lequel elles sont classées. L'utilisation d'une…

1 Objet 1.1 La présente Norme nationale du Canada s’applique aux produits biologiques suivants : a) les végétaux et les produits végétaux, les animaux d’élevage et les produits d’animaux d’élevage non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les concernant sont décrits dans la présente norme; b) les produits transformés issus des…

La présente Norme nationale du Canada énonce les exigences concernant la formation, l’évaluation et la compétence des personnes qui manutentionnent, présentent au transport ou transportent des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne au Canada. La compétence pour exécuter les tâches relatives au transport des marchandises dangereuses (TMD) s’obtient par l’…

1.1 Cette norme couvre la remise à neuf des réservoirs fabriqués en usine et construits selon les normes reconnues à l'échelle nationale énumérées dans l'Éligibilité des réservoirs, sections 12et 18. REMARQUE : Dans le contexte de cette norme, le terme remise à neuf se rapporte aux réparations et à un ensemble limité de modifications effectuées sur les réservoirs à l'aide de…

Cette partie de la norme ISO 15027 précise les exigences de performance et de sécurité relatives aux combinaisons d’abandon en cas d'urgence au travail ou dans le cadre d'activités de loisirs, afin de protéger le corps de l'utilisateur des effets de l'immersion dans l'eau froide, comme le choc dû au froid et l'hypothermie, ainsi que la tête, les mains et les pieds…

1 Domaine d’application Cette partie de la norme ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité pour les gilets de sauvetage, niveau de performance 100. Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés par les adultes ou les enfants. 1DV DT Modification par révision de la deuxième phrase de la clause 1 pour ajouter les nourrissons, comme suit : Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés…