CAN/CGSB-32.310-2020

1 Objet 1.1 La présente Norme nationale du Canada s’applique aux produits biologiques suivants : a) les végétaux et les produits végétaux, les animaux d’élevage et les produits d’animaux d’élevage non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les concernant sont décrits dans la présente norme; b) les produits transformés issus des cultures et des animaux d’élevage destinés à l’utilisation ou à la consommation humaine, et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a); c) les aliments pour animaux d’élevage; d) les produits transformés issus des cultures et des animaux d’élevage destinés à l’utilisation et à la consommation animale et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a). 1.2 Les produits dont il est question dans cette norme proviennent d’un système de production qui : a) cherche à maintenir des écosystèmes par ses pratiques de gestion en visant l’atteinte d’une productivité durable; b) lutte contre les ravageurs, incluant les insectes, les mauvaises herbes et les maladies grâce à l’amélioration de la biodiversité, au recyclage des résidus des végétaux et animaux, à la sélection et à la rotation des cultures, à la gestion des eaux, au travail du sol et aux méthodes culturales. 1.3 Unités de mesure Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques tandis que les équivalents en unités impériales, dont la plupart ont été obtenus par conversion arithmétique, sont indiqués entre parenthèses. Les unités métriques feront foi en cas de litige ou de difficultés imprévues résultant de la conversion. 1.4 Matériaux ou techniques interdits dans la production et la préparation des produits biologiques Pour produire ou préparer des produits biologiques, les matériaux ou techniques qui suivent sont interdits puisqu’ils sont incompatibles avec les principes généraux de production biologique : a) tous les produits obtenus par génie génétique, tels qu’ils sont définis dans la présente norme, et précisés en 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de la norme CAN/CGSB-32.311; b) tous les produits, matériaux ou procédés obtenus par la nanotechnologie, tel que défini dans la présente norme, à l’exception des : 1) particules naturelles de taille nanométrique, ou celles qui sont produites accidentellement par le biais de processus normaux tels que la mouture des grains; 2) surfaces de contact, comme celles de l’équipement, surfaces de travail ou matériaux d’emballage, lorsque le transfert de particules de taille nanométrique vers les cultures, les animaux d’élevage ou les substances biologiques est imprévu et peu probable; c) l’irradiation telle qu’elle est définie dans la présente norme, pour le traitement des produits biologiques et intrants utilisés dans la production de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311; d) les animaux d’élevage clonés et leurs descendants; e) l’équipement, les conteneurs de récolte et d’entreposage, les installations d’entreposage et les matériaux de conditionnement traités avec des fongicides, agents de conservation ou de fumigation et pesticides non répertoriés dans la norme CAN/CGSB-32.311, sauf dans les cas prévus aux articles 8.2.3 et 8.3.3 de CAN/CGSB-32.310. 1.5 Substances interdites dans la production et la préparation de produits biologiques En plus de 1.4, pour produire ou préparer des produits biologiques, les substances qui suivent sont interdites puisqu’elles sont incompatibles avec les principes généraux de la production biologique : a) les amendements du sol, comme les engrais ou les matières d’origine végétale et animale compostées, qui renferment une substance ne figurant pas dans la norme CAN/CGSB-32.311; b) les boues d’épuration; c) les auxiliaires de production végétale ou substances non répertoriés dans la norme CAN/CGSB-32.311; d) les régulateurs de croissance d’origine végétale, fongique ou animale, excepté ceux spécifiquement permis par la norme CAN/CGSB-32.311; e) les médicaments d’usage vétérinaire, y compris les antibiotiques et les parasiticides, sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme; f) les ingrédients non biologiques, les additifs alimentaires et les auxiliaires de production, y compris les sulfates, les sulfites, les nitrates et les nitrites, utilisés dans la préparation de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme ou spécifiées dans la norme CAN/CGSB-32.311; g) les produits de formulation sauf ceux spécifiés dans la norme CAN/CGSB-32.311. NOTE Voir l’arbre de décision des LSP à l’annexe B pour consulter une méthode d’évaluation de la conformité des intrants.