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La présente norme établit des exigences minimales de gérance des données responsable à l’intention des institutions de données. Elle s’applique à la gérance, à la responsabilité et à la gestion par une personne morale dès qu’elle recueille, conserve, utilise ou supprime des données, ou les communique à d’autres entités ou à des personnes.

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives à la détermination des dangers, ainsi qu’à l’appréciation et à la maîtrise des risques, pour l’ensemble des emplois de premiers intervenants. Cette norme est applicable à tout type de risque et s’applique à la fatigue attribuable au manque de sommeil et à la fatigue liée aux tâches. Elle est destinée à être…

Objectifs La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne…

Le présent document: —    spécifie les modèles d'informations cliniques (CIM) comme des concepts de santé et de soins qui peuvent être utilisés pour définir et structurer les informations à diverses fins dans les soins de santé, permettant également la réutilisation des informations; —    décrit les exigences relatives au contenu, à la structure et au contexte des CIM ainsi que la…

La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en oeuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et interopérable pour la prestation de services de santé. Voici les éléments compris dans sa portée : — Définition d’un modèle de confiance (section 4); — Contrôle de l’utilisateur (…

1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme vise la gestion des installations pour DSM, notamment l’évaluation, la planification, le choix de l’emplacement, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de ces installations, et comprend des stratégies de gestion des risques liés à la pollution et des mesures d’atténuation des risques pour les infrastructures nouvelles et…

1 Portée La présente norme établit les exigences minimales et prévoit des mesures de contrôle de vie privée relatives à l’accès aux données par un tiers. Elle s’applique à toutes les organisations : sociétés ouvertes et fermées, entités publiques et organisations sans but lucratif.

La présente norme établit les exigences minimales des produits et services assurant la protection des données de tous les actifs numériques au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (p. ex. points d’extrémité, appareils mobiles, nuage) afin de faciliter l’interopérabilité et le partage sécurisé des données entre différents systèmes informatiques internes et externes.

Le présent document établit les règles de définition des propriétés utilisées dans la construction, ainsi qu'une méthodologie pour leur création et leur gestion, en vue d'un partage numérique fluide et fiable entre les parties intéressées selon un processus BIM. Concernant la définition des propriétés et des groupes de propriétés, le présent document fournit: — les définitions des…

La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle se limite à l’intelligence artificielle (IA) utilisant l’apprentissage machine pour les décisions automatisées. La présente norme s’applique à toutes les organisations :…