ISO/TS 22317:2021

Le présent document fournit des lignes directrices visant à permettre à un organisme de mettre en œuvre et de maintenir un processus formel et documenté de bilan d’impact sur l’activité (BIA), adapté à ses besoins. Il n’impose pas de processus unique pour l’exécution d’un BIA. Le présent document est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille et leur nature, qu’ils appartiennent au secteur privé ou au secteur public et qu’ils soient à but non lucratif ou non. Les lignes directrices peuvent être adaptées en fonction des besoins, objectifs, ressources et contraintes de l’organisme.