CSA Z767:24

1 Domaine d’application 1.1 Installations et lieux de travail touchés Cette norme détermine les exigences relatives à un système de GSO pour les installations et lieux de travail traitant ou entreposant des matières potentiellement dangereuses, soit en raison d’une propriété chimique, biologique, toxicologique ou physique intrinsèque de ces matières, ou en raison de l’énergie cinétique ou potentielle des matières. 1.2 Exigences minimales relatives au cycle de vie Cette norme s’applique tout au long du cycle de vie d’une installation ou d’un lieu de travail, y compris : a) étude de définition; b) choix d’emplacement de l’installation; c) étude préliminaire et des processus; d) conception technique détaillée; e) construction; f) mise en service et démarrage; g) exploitation et entretien; h) mise à niveau et modifications; i) désaffectation; et j) fermeture du site. 1.3 Politiques, pratiques et procédures Cette norme détermine les diverses politiques, pratiques et procédures qui peuvent être utilisées pour mettre en oeuvre un système de GSO. Note : Le but de cette norme n’est pas de définir des solutions prescriptives qui répondront aux besoins de toutes les organisations. Chaque installation ou lieu de travail au sein d’une organisation est unique, et les utilisateurs de cette norme constateront qu’il pourrait être nécessaire d’adapter ou de refondre une politique, pratique ou procédure particulière qui est efficace dans un site pour qu’elle soit efficace dans un autre site. Une organisation peut inclure ces exigences minimales dans un système de gestion intégrée ou dans un système de GSO autonome pour prévenir des incidents dans des installations qui fabriquent, entreposent, manutentionnent ou utilisent autrement des matières potentiellement dangereuses. Une organisation peut aussi se servir de cette norme comme outil d’audit de son système de GSO. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.