CSA Z797:23

Domaine d’application 1.1 Objectif Cette norme a pour objet d’établir des critères relatifs au montage, à l’utilisation et à l’inspection sécuritaires des échafaudages d’accès (comme précisé dans CSA S269.2 et les systèmes conçus par des ingénieurs), de même qu’à la formation des monteurs et des utilisateurs de ce matériel. 1.2 Sujets abordés Cette norme porte sur le montage, l’utilisation et l’inspection des échafaudages d’accès, ainsi que sur les exigences relatives à la formation sur les échafaudages d’accès qui sont : a) appuyés sur une surface; b) suspendus à de multiples points, mais qui ne sont pas capables de se déplacer verticalement ou horizontalement; ou c) montés sur des roues. Cette norme traite également des principaux dangers, y compris les dangers de chute, l’instabilité des structures, les défaillances des planchers et les enjeux de manutention des matériaux. Note : Dans cette norme, le terme « montage » désigne le montage, l’assemblage, la modification et le démontage d’un échafaudage. Bien que cette norme porte sur les échafaudages, tels que définis dans l’article 3, cette norme n’est pas limitée aux échafaudages utilisés seulement aux fins d’activités de construction, d’entretien ou de réparation. 1.3 Équipements non visés Cette norme ne s’applique pas à ce qui suit : a) les échafaudages d’étaiement ou coffrages utilisés aux fins de construction, qui sont visés par CSA S269.1; b) les dispositifs d’accès suspendus, qui sont visés par CSA Z91 et CSA Z271; c) les plateformes de travail élévatrices, qui sont visées par CAN/CSA-B354.6, CAN/CSA-B354.7 et CAN/CSA-B354.8; d) les plateformes de travail se déplaçant le long d’un mât par des moyens mécaniques ou manuels, telles que les échafaudages ou les équipements à crics, visés par CSA B354.9, CSA B354.10, et CSA B354.11; e) les échafaudages supportés par un mât central; et f) les appareils ou accessoires fixés à un échafaudage. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.