CSA M421:23

1 Domaine d’application 1.1 Objectif Cette norme établit les exigences minimales relatives aux travaux d’électricité et à l’appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, dans une mine. Note : Les utilisateurs devraient savoir qu’il est possible que les réglementations fédérale, provinciale et des territoires imposent des exigences additionnelles. 1.2 Mise en oeuvre Cette norme complète ou modifie les exigences du Code canadien de l’électricité, Première partie, adoptées par l’autorité de réglementation compétente. Note : Le respect du Code canadien de l’électricité, Première partie assure normalement que les exigences minimales en matière de sécurité électricité applicables aux bâtiments, structures et locaux en surface associés à l’exploitation minière sont respectées, étant donné qu’elles sont les mêmes que celles applicables aux autres installations industrielles. Ces installations pourraient comprendre les usines de traitement, les camps, les bureaux et les vestiaires. Toutefois, il est possible que des bâtiments, structures et locaux en surface présentent des particularités qui justifient l’application de cette norme, notamment les fournitures pour l’appareillage mobile et transportable utilisé à une tension à la terre supérieure à 150 V. Voici des exemples d’appareillage d’exploitation des mines fonctionnant à des tensions à la terre supérieure à 150 V : a) l’appareillage mobile alimenté par un câble de puissance portatif; b) l’appareillage transportable alimenté par des câbles d’alimentation portatifs ou des alimentations de mine dans lequel l’augmentation du potentiel de tension de fuite à la terre par rapport à la terre ou aux structures avoisinantes, et le transfert de ces tensions, requiert d’être limité aux valeurs de tension de contact tolérables; et c) les connecteurs à accouplement rapide. 1.3 Application aux structures ne servant pas à l’exploitation minière Cette norme ne s’applique pas aux tunnels, aqueducs, conduits ou excavations destinés à la construction civile. Toutefois, si ces structures font partie des mines, cette norme s’applique. 1.4 Structure de la norme Les articles 1à 4s’appliquent à toutes les mines. Les autres articles visent les domaines suivants : a) L’article 5vise les mines à ciel ouvert et les carrières, ainsi que la partie en surface des mines souterraines; b) l’article 6vise les mines souterraines; et c) l’article 7vise les mines de charbon souterraines. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.