CAN/CGSB-43.151-2024
Objet
1.1 Organisation et contenu
La présente norme prescrit les emballages utilisés pour manutentionner, demander de transporter et transporter
des explosifs de classe 1. La norme comporte quatre parties et trois annexes.
La partie 1 spécifie les exigences générales pour la sélection et l’utilisation des emballages, y compris l’application,
les dispositions relatives à l’emballage et à la réutilisation des emballages.
La partie 2 spécifie les exigences relatives aux emballages normalisés UN pour le transport des explosifs.
La partie 3 spécifie les exigences relatives aux citernes routières et citernes mobiles pour le transport des explosifs.
La partie 4 spécifie les exigences relatives aux grands récipients pour vrac (GRV) pour le transport des explosifs.
L’annexe A (normative) contient le tableau des explosifs.
L’annexe B (normative) contient les instructions et les codes d’emballage pour les explosifs.
L’annexe C (informative) contient un glossaire et un tableau dans lequel les entrées du glossaire sont associées à
des numéros UN.
1.2 Règlement sur les explosifs
Le Règlement sur les explosifs, 2013 appliqué par Ressources naturelles Canada peut fixer des exigences
supplémentaires relatives à la conception, à la construction, à la qualification, à la sélection et à l’utilisation des
emballages pour explosifs.
1.3 Exigences minimales
La présente norme énonce certaines exigences minimales relatives à la sélection et à l’utilisation des emballages.
Il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des méthodes techniques éprouvées et des principes
d’ingénierie parallèlement à cette norme.
1.4 Exigences supplémentaires
1.4.1 Conflit
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport
des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent énoncer des exigences supplémentaires
concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation, ou l’essai des emballages. En
cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le
TMD, la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD prévaudra sur les dispositions incompatibles. On recommande
de lire la norme en parallèle avec le Règlement sur le TMD.
1.4.2 Sécurité
La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux
et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects
liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la présente norme de se renseigner auprès des
autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables
avant de l’utiliser.
1.4.3 Unités
Unités de mesure – Les quantités et les dimensions indiquées dans la présente norme sont exprimées en unités
du Système international d’unités (unités SI). Les unités anglo-saxonnes équivalentes peuvent être indiquées entre
parenthèses, le cas échéant.
SDO:
CGSB
Language:
French
ICS Codes:
55.020
Status:
Standard
Publish date:
2024-03-30
Standard Number:
CAN/CGSB-43.151-2024