CSA Z246.2:23

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Note : La prévention, la continuité et le rétablissement sont abordés dans d’autres normes. 1.2 Applicabilité Cette norme s’applique à tous les équipements liés à l’industrie du pétrole et du gaz naturel (voir les figures 1et 2), y compris : a) les réseaux de canalisations de transport i) de pétrole; ii) de gaz; iii) d’eau dans les champs de pétrole; iv) de produits liquides; v) de liquides en phases multiples; vi) de boues; et vii) des éléments de soutien des installations, y compris : 1) les postes de mesurage; 2) les postes de compression; 3) les stations de pompage; 4) les parcs de réservoirs; 5) les stations terminales; et 6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5); b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL); c) le stockage ou l’élimination d’hydrocarbures et d’hydrogène dans des installations souterraines; d) les complexes pétrochimiques, y compris : i) les raffineries; ii) les usines de traitement de gaz; iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié; iv) les usines de gaz naturel synthétique; et v) les usines de gazéification du charbon; e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d); f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et g) les puits de pétrole et de gaz. Notes : 1) Le méthane, le dioxyde de carbone et l’hydrogène sont des exemples de gaz. 2) Le méthane, le dioxyde de carbone, l’ammoniac et l’hydrogène sont des exemples de produits liquides. 1.3 Exclusions Cette norme ne vise pas les activités extracôtières liées au pétrole et au gaz naturel, les navires-citernes de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les canalisations des clients. Elle exclut également la préparation et l’intervention d’urgence pour l’énergie liquide ou gazeuse transportée par chemin de fer, voie terrestre ou voie maritime. Note : Voir les figures 1et 2. 1.4 Utilisateurs Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.