CAN/BNQ 3682-320/2023

2 DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique aux réseaux d’égout sanitaire publics et privés. NOTES — 1 Des branchements d’égout sanitaire privés sont installés sur des terrains privés pour recueillir les eaux usées du tuyau d’égout sanitaire des bâtiments résidentiels (unifamilial ou à logements multiples), commerciaux, institutionnels et industriels et de tout autre type de propriété où le réseau d’égout sanitaire n’est pas public. 2 L’installation d’un réseau d’égout sanitaire privé est généralement soumise à des exigences énoncées dans les codes de construction et dans les règlements municipaux. La présente norme ne s’applique pas aux réseaux d’égout sanitaire installés dans des conditions particulières comme en présence de pergélisol ou de substratum rocheux peu profond (Bouclier canadien). La présente norme ne s’applique pas aux réseaux d’égout unitaire. NOTES — 1 Un réseau d’égout unitaire regroupe des tuyaux qui recueillent et acheminent les eaux usées sanitaires des égouts sanitaires et les autres eaux usées des bâtiments et installations résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels, ainsi que les eaux pluviales. 2 Il n’est pas recommandé d’utiliser un réseau d’égout unitaire dans un contexte de réduction du C/I. La présente norme ne couvre que les aspects liés à l’atténuation des risques de C/I dans les nouveaux réseaux d’égout sanitaire. La présente norme ne couvre pas tous les aspects de la conception, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des nouveaux réseaux d’égout sanitaire, ni de l’inspection et de l’essai des travaux de construction. NOTE — Des exigences règlementaires en place dans certaines provinces et certains territoires peuvent être semblables, complémentaires ou différentes des exigences décrites dans cette norme. Les utilisateurs de la présente norme à la recherche d’information quant aux autres aspects liés à l’entretien et à l’exploitation de même qu’à l’inspection et à l’essai des travaux de construction des nouveaux réseaux d’égout sanitaire non cités au chapitre 1 doivent consulter d’autres documents. La présente norme s’adresse aux autorités règlementaires et aux propriétaires de réseaux d’égout sanitaire publics et privés, aux promoteurs immobiliers, aux propriétaires de bâtiments résidentiels, aux compagnies d’assurance de biens, aux fabricants et distributeurs de matériaux et aux entrepreneurs en construction d’égout sanitaire.