CAN/CGSB-43.149-2023

Objet 1.1 Organisation et contenu La présente Norme nationale du Canada énonce des exigences en matière de conception, de fabrication, d’entretien, de qualification, de sélection et d’utilisation de contenants d’une tonne utilisés pour la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Elle ne vise pas les grands contenants qui sont utilisés exclusivement pour les marchandises non dangereuses. La présente norme comprend neuf ensembles principaux d’exigences et une annexe. Les sections 1 à 3 précisent l’objet, les références normatives et les termes et définitions. La section 4 décrit les exigences générales et définit l’applicabilité de la norme ainsi que l’ordre de priorité de chaque section. La section 5 indique les exigences relatives à l’enregistrement pour les installations qui procèdent à la fabrication, à l’inspection, à l’entretien ou à la qualification de contenants d’une tonne. La section 6 porte sur les exigences relatives à la modification et aux fabricants de contenants d’une tonne. La section 7 précise les exigences liées à la qualification périodique et à l’entretien des contenants d’une tonne. La section 8 porte sur les exigences liées à la sélection et à l’utilisation de contenants d’une tonne. La section 9 présente des marges de tolérance pour les contenants d’une tonne non conformes déplacés une seule fois et qui ne posent qu’un faible risque. L’annexe A (normative), dans l’appendice 1, énonce les exigences applicables aux dispositions particulières 1 à 25 et, dans l’appendice 2, énumère les marchandises dangereuses et indique les dispositions particulières s’appliquant à chacune de ces dernières. 1.2 Exigences minimales La présente norme énonce un certain nombre d’exigences minimales concernant la conception, la fabrication, la qualification, la mise à l’essai, la sélection et l’utilisation des contenants d’une tonne. II est essentiel de faire preuve de jugement et de compétence technique et d’adopter des comportements sécuritaires dans la mise en application de la présente norme. 1.3 Exigences supplémentaires 1.3.1 Incohérence La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) peuvent mentionner des exigences supplémentaires visant la conception, la fabrication, la mise à l’essai, la sélection et l’utilisation des contenants. En cas d’incohérence entre les exigences de la présente norme et celles de la LTMD ou du RTMD, les dispositions de la Loi et du Règlement l’emportent. On recommande de lire la norme en parallèle avec le RTMD. 1.3.2 Sécurité La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser. 1.3.3 Unités Les grandeurs et les dimensions indiquées dans la présente norme sont exprimées en unités métriques du Système international d’unités (SI). Les unités de mesure anglo-saxonnes équivalentes peuvent être indiquées entre parenthèses, le cas échéant. 1.3.4 Pressions Toutes les valeurs de pression relatives aux contenants (p. ex. la pression d’essai, la pression intérieure, la pression de début de décharge du dispositif de décharge de pression) sont exprimées en pression manométrique, à moins d’indication contraire. 1.3.5 Classification Les marchandises dangereuses sont classées conformément à la partie 2 du RTMD intitulée Classification, aux appellations réglementaires et aux renseignements correspondants (numéro d’identification UN [Organisation des Nations Unies], classification et groupe d’emballage, le cas échéant) sélectionnés à partir de l’annexe 1 du RTMD.