CSA R113:22

1 Domaine d’application 1.1 Aperçu La présente norme offre des définitions et des méthodes pour un ensemble d’indicateurs permettant de déterminer et de mesurer le bien-être, la prospérité et la durabilité dans des contextes ruraux et de petites villes, ainsi que les exigences et les recommandations ayant trait à l’accès et à l’utilisation des données. Elle vise à encourager l’utilisation uniforme des définitions communes et la mesure de sept indicateurs clés des conditions dans les communautés, comme suit : a) économique (article 5); b) environnemental (article 6); c) santé (article 7); d) logement (article 8); e) institutionnel (article 9); f) population (article 10); et g) social et culturel (article 11). Note : Certains indicateurs mesurent des facteurs indépendants de la volonté de la communauté, mais fournissent un contexte important pour comprendre les problèmes de qualité de vie et les influences connexes. Cette norme appuiera un large éventail d’objectifs et d’actions communautaires en encourageant l’utilisation de données probantes qui facilitent la comparaison significative des communautés, l’établissement de points de référence et de cibles, la mesure des progrès ayant trait à la durabilité et la qualité de vie dans les communautés, et l’évaluation de l’efficacité des politiques et des programmes de développement communautaire. Plusieurs des indicateurs pourraient tirer profit d’initiatives communautaires pour recueillir et analyser des renseignements locaux. Dans ce cas, des ressources devraient être fournies pour contribuer à ce processus. Les communautés locales pourraient tenir compte des instruments et des approches de recherche existants dans leur développement. L’utilisation d’instruments existants permettra non seulement d’améliorer la validité des renseignements, mais également d’effectuer des analyses comparatives avec d’autres emplacements. 1.2 Utilisateurs La présente norme est conçue pour servir de ressource au personnel et aux représentants officiels des municipalités et des organisations rurales et des petites villes qui travaillent dans des domaines liés au bien-être, à la prospérité et à la durabilité des communautés rurales. Les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les organismes non gouvernementaux, sont en mesure d’utiliser cette norme pour faciliter la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et des programmes touchant les communautés rurales. Les chercheurs qui participent à l’analyse des communautés rurales sont susceptibles de tirer profit de cette norme, car elle pourrait permettre une analyse fondée sur des définitions et des mesures uniformes d’indicateurs clés touchant les conditions dans les communautés rurales. 1.3 Application Bien que cette norme soit conçue pour être le plus utile dans l’analyse des communautés rurales et des petites villes, elle pourrait aussi être utile pour l’analyse de petites zones dans des contextes urbains. Les communautés très petites ou éloignées ont souvent de la difficulté à obtenir des données locales pour appuyer certains des indicateurs présentés dans cette norme. L’article 4offre des directives sur des méthodes pour régler les problèmes de disponibilité des données. Cette norme n’exprime ni ne sous-entend une hiérarchie de domaines ou un jugement de valeur en ce qui concerne le mérite relatif d’indicateurs particuliers. Les indicateurs sont présentés en ordre alphabétique dans les articles 5à 11. L’objectif est que les indicateurs et les mesures présentés dans cette norme s’appliqueront à un large éventail de communautés rurales et éloignées du Canada, peu importe l’origine ethnique, la culture ou l’histoire. La connaissance et l’expérience des populations autochtones et des circonstances uniques possibles des communautés autochtones sont également reconnues, et l’intention est que cette norme soit susceptible d’être adaptée et utilisée pour les communautés autochtones, le cas échéant. Il est également reconnu qu’il existe de nombreuses initiatives axées sur des données et des normes autochtones au Canada, et que cette norme est un complément rural plus générique. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.