CSA W210:21

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme décrit les directives volontaires associées à un cadre d’analyse des aléas d’inondation et de la vulnérabilité. L’objectif du cadre de tri est de faciliter le processus de priorisation des travaux de réduction des risques d’inondation au sein des communautés existantes. Cette norme inclut : a) un guide à l’intention des utilisateurs; b) des références à des publications connexes; c) des définitions à utiliser dans la norme; d) une description des mécanismes d’inondation; e) le contexte des considérations liées aux changements climatiques; f) les approches pour hiérarchiser les travaux de résilience aux inondations; et g) un aperçu des meilleures pratiques applicables. 1.2 Principes directeurs et critères Cette norme concernant les communautés existantes (par opposition aux nouvelles communautés ou aux communautés récemment planifiées) est guidée par un certain nombre de principes et de critères qui visent à soutenir l’élaboration et l’application de cette norme dans diverses juridictions au Canada. Cette norme vise à soutenir la prise de décision impartiale et transparente concernant les emplacements dans une municipalité qui sont jugés les plus vulnérables aux inondations. Une fois identifiés, ces emplacements constitueraient la priorité pour une analyse plus détaillée des risques d’inondation, l’élaboration et la conception de solutions et/ou l’investissement pour l’atténuation des inondations. Les principes comprennent : a) la prise en compte de l’ensemble des mécanismes d’inondation présents dans une communauté; b) la prise en compte de l’interdépendance entre divers mécanismes d’inondation dans la détermination des risques d’inondation; c) la prise en compte des conditions propres au site, ainsi que des politiques et principes de planification communautaire existants, dans la détermination des risques d’inondation; et d) la prise en compte de facteurs qui exacerbent les inondations, comme les changements climatiques (fréquence et gravité des précipitations futures), l’intensification urbaine et les changements dans l’utilisation des terres en amont qui influencent la résilience à long terme. Cette norme ne vise pas à remplacer les directives locales, provinciales, fédérales ou territoriales relatives à la planification et à la conception de l’infrastructure. Il faut la considérer comme un complément aux normes CSA actuelles et à ces initiatives d’orientation. Les exigences communes dans certaines juridictions sont mentionnées à l’annexe D. Note : Bien que l’augmentation du ruissellement en raison des changements climatiques ait reçu plus d’attention, les répercussions de l’intensification non gérée pourraient en fait être plus graves. Par exemple, la science du climat suggère que l’intensité des précipitations pourrait augmenter de 30 % à 40 % d’ici 2100 dans certaines régions, alors que dans d’autres, une diminution de l’intensité locale est prévue. En comparaison, le fait de doubler l’imperméabilité de 30 % à 60 % pourrait augmenter le ruissellement de plus de 100 %. Cela souligne le besoin de mesures de contrôle appropriées des eaux pluviales dans le cadre de politiques intégrées d’utilisation du territoire dans les communautés qui sont sujettes non seulement aux changements climatiques, mais également à l’intensification. 1.3 Sujets inclus et exclus Le tableau suivant résume les sujets compris dans la présente norme et ceux hors de sa portée. 1.4 Utilisateurs Cette norme est destinée à être utilisée principalement par les municipalités et les autres autorités compétentes dans les différentes régions du Canada. Les municipalités sont généralement les propriétaires et les exploitants des infrastructures pluviales (publiques) et des éléments connexes; par conséquent, elles sont habituellement « en première ligne » durant les phases de planification et de budgétisation, ce que la présente norme appuie. Étant donné que les facteurs qui ont une incidence sur la nature et l’étendue des inondations dépassent les limites municipales, d’autres paliers de gouvernement et de parties prenantes liés aux inondations sont également impliqués à différents degrés et rôles. Les utilisateurs de cette norme pourraient inclure : a) les municipalités et les organismes gouvernementaux régionaux; b) les gestionnaires de bassins hydrographiques et les autorités de conservation; c) les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; d) les communautés autochtones; e) les administrateurs municipaux principaux; f) les services des eaux et des eaux usées; g) les élus; et h) les communautés d’affaires et de développement. 1.5 Application Les directives fournies dans cette norme s’appliquent aux municipalités et aux autres autorités compétentes qui ont la responsabilité d’établir des budgets et des programmes pour évaluer et gérer les risques d’inondation dans les zones résidentielles et à usage mixte de leurs bassins hydrographiques. Grâce à l’application des dispositions de cette norme, les municipalités seront mieux informées de l’endroit où se trouvent les risques d’inondation les plus élevés dans leurs limites, puis de planifier un investissement logique et systématique, élaboré à l’aide d’un protocole uniforme et transparent. 1.6 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.