CSA S503:20

1 Domaine d’application 1.1 Domaine Cette norme précise les prescriptions pour la planification et la conception, l’exploitation, et la maintenance de systèmes de drainage de surface dans les limites des communautés nordiques. Les prescriptions relatives au drainage hors des limites de ces communautés ne sont généralement pas couvertes par cette norme. Note : Des ressources et une expertise particulières sont nécessaires pour définir les prescriptions de drainage à l’échelle du bassin hydrographique hors des limites de la communauté. Ces ressources et cette expertise, si elles ne sont pas inexistantes au sein d’une communauté donnée, outrepassent souvent le mandat de celle-ci. 1.2 Application Cette norme précise les prescriptions pour la planification, le développement et l’exploitation d’un système de drainage au niveau du site et à l’échelle de la communauté. Ces prescriptions s’appliquent aux systèmes de drainage utilisés pour la collecte, le transport, la rétention à court terme et la décharge de l’eau de surface excédentaire sous forme d’écoulement superficiel provenant des précipitations et de la fonte de neige ou de glace. L’eau de surface excédentaire est nette de précipitations, d’infiltration dans le sol et d’évaporation. 1.3 Exclusions Cette norme ne couvre pas : a) les systèmes de drainage liés aux installations qui pourraient intrinsèquement produire des eaux de drainage contaminées, dont notamment : i) les systèmes de gestion de déchets solides et leurs composants associés; et ii) les systèmes de traitement d’eaux usées et leurs composants associés; b) les problèmes de drainage de l’eau provenant d’ondes de tempête dans des lacs ou des océans; c) le drainage de l’eau provenant directement d’inondation fluviale; d) le drainage de l’eau souterraine; et e) la planification du drainage au niveau du bassin hydrographique. Note : Cette norme ne tient pas compte de certaines circonstances de drainage dont les exigences sont hors de portée des ressources et de l’expertise de bon nombre de communautés nordiques. Ces circonstances ont été spécifiées le cas échéant. 1.4 Cotation double Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.