CSA C22.2 nº 80601-2-80:20
Domaine d’application
Cette norme s’applique aux APPAREILS EM et SYSTEMES EM destinés à être installés ou utilisés
conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie.
Le présent document s’applique à la SECURITE DE BASE et aux PERFORMANCES ESSENTIELLES des EQUIPEMENTS
D’ASSISTANCE VENTILATOIRE, TELS QUE DEFINIS EN 201.3.205, pour les INSUFFISANCES VENTILATOIRES, telles que
définies en 201.3.204, ci-après également désignés par APPAREILS EM, en association avec leurs
ACCESSOIRES:
— destinés à être utilisés dans l’ENVIRONNEMENT DES SOINS A DOMICILE;
— destinés à être utilisés par un OPERATEUR NON SPECIALISTE;
— destinés à être utilisés avec des PATIENTS souffrant d’une INSUFFISANCE VENTILATOIRE ou d’un trouble
ventilatoire, les plus fragiles de ces PATIENTS ayant des risques d’être blessés en cas de perte de
cette ventilation artificielle;
— destinés à être OPERATIONNEL EN DEPLACEMENT;
— non destinés à être utilisés chez les PATIENTS dont le maintien immédiat des fonctions vitales
dépend d’une ventilation artificielle.
EXEMPLE 1 PATIENTS souffrant d’une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) modérée à grave,
d’une sclérose latérale amyotrophique (SLA) modérée, d’une dysplasie bronchopulmonaire grave ou d’une
dystrophie musculaire.
NOTE 1 Dans l’ENVIRONNEMENT DES SOINS A DOMICILE, il est fréquent que le RESEAU D’ALIMENTATION ne soit pas fiable.
NOTE 2 Ces EQUIPEMENTS D’ASSISTANCE VENTILATOIRE peuvent également être utilisés dans les établissements de
santé professionnels, pour d’autres applications qu’en soins intensifs.
Le présent document s’applique également aux ACCESSOIRES conçus par leur FABRICANT pour être
raccordés au SYSTEME RESPIRATOIRE DU VENTILATEUR des EQUIPEMENTS D’ASSISTANCE VENTILATOIRE en cas
d’INSUFFISANCE VENTILATOIRE, lorsque les caractéristiques de ces ACCESSOIRES peuvent affecter la SECURITE
DE BASE ou les PERFORMANCES ESSENTIELLES des EQUIPEMENTS D’ASSISTANCE VENTILATOIRE en cas
d’insuffisance ventilatoire.
EXEMPLE 2 Ensembles respiratoires, raccords, pièges à eau, valve expiratoire, HUMIDIFICATEUR, FILTRE POUR
SYSTEME RESPIRATOIRE, source d’énergie électrique externe et SYSTEME D’ALARME REPARTI.
Si un article ou un paragraphe est spécifiquement destiné à être applicable uniquement aux
APPAREILS EM ou uniquement aux SYSTEMES EM, le titre et le contenu de cet article ou de ce paragraphe
l’indiquent. Dans le cas contraire, l’article ou le paragraphe s’applique à la fois aux APPAREILS EM et aux
SYSTEMES EM, selon le cas.
Les DANGERS inhérents à la fonction physiologique prévue des APPAREILS EM ou des SYSTEMES EM dans le
cadre du domaine d’application du présent document ne sont pas couverts par des exigences
spécifiques contenues dans le présent document, à l’exception de l’IEC 60601-1:2005+AMD1:2012,
7.2.13 et 8.4.1.
NOTE 3 Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans l’IEC 60601-1:2005+AMD1:2012, 4.2.
Le présent document ne spécifie pas les exigences relatives aux:
— VENTILATEURS ou ACCESSOIRES pour PATIENTS VENTILO-DEPENDANTS prévus pour les applications en
soins intensifs, qui sont données dans l’ISO 80601-2-12;
— VENTILATEURS ou ACCESSOIRES prévus pour les applications en anesthésie, qui sont données dans
l’ISO 80601-2-13[5];
— VENTILATEURS ou ACCESSOIRES destinés à l’environnement des services médicaux d’urgence, qui sont
données dans l’ISO 80601-2-84[6]4), qui remplacera l’ISO 10651-3[7];
? VENTILATEURS ou ACCESSOIRES pour PATIENTS VENTILO-DEPENDANTS dans l’ENVIRONNEMENT DES SOINS A
DOMICILE, qui sont données dans l’ISO 80601-2-72;
— EQUIPEMENTS D’ASSISTANCE VENTILATOIRE ou ACCESSOIRES prévus en cas de TROUBLE VENTILATOIRE, qui
sont données dans l’ISO 80601-2-79[1];
— APPAREILS EM de traitement de l’apnée du sommeil, qui sont données dans l’ISO 80601-2-70[8];
— APPAREILS EM délivrant une pression positive continue des voies aériennes (PPC);
— jet-VENTILATEURS à haute fréquence (JVHF);
— VENTILATEURS à oscillation haute fréquence (VOHF) [9] ;
— APPAREILS EM délivrant un débit constant d’oxygénothérapie;
— équipements de ventilation de type cuirasse ou «poumon d’acier».
Le présent document est une norme particulière des séries de documents de l’IEC 60601 et de
l’IEC/ISO 80601.
SDO:
CSA
Language:
French
ICS Codes:
11.040.10
Status:
Standard
Publish date:
2020-09-30
Standard Number:
CSA C22.2 nº 80601-2-80:20