BNQ 3009-600/2020

La présente norme est destinée principalement aux entreprises qui offrent le service d’investigation ou de décontamination des habitations contaminées par les moisissures. Elle s’adresse aussi aux occupants, aux propriétaires de bâtiments, aux gestionnaires de bâtiments, aux villes, aux organismes règlementaires et à toute personne intéressée par le sujet. Le présent document s’applique exclusivement aux habitations ou à la section d’habitation des bâtiments à usage mixte, qu’elles soient occupées par leur propriétaire ou par un ou une locataire, qu’elles soient neuves ou non, qu’elles soient unifamiliales ou multilogements. Le présent document s’applique à des situations de contamination par les moisissures qui requièrent une intervention d’envergure et non pas à celles qui relèvent d’un entretien régulier ou d’une action corrective simple, par exemple dans une zone très circonscrite sur des matériaux facilement jetables ou nettoyables. Le présent document ne s’applique pas : a) à la contamination par d’autres contaminants de l’environnement intérieur comme le radon, l’amiante, les composés organiques volatils, etc.; b) aux petites taches de moisissures circonscrites, superficielles, souvent récurrentes, apparaissant aux endroits régulièrement humides (p. ex. : sur le pourtour du bain ou sur le scellant à la base de la douche, mais en autant qu’elles ne soient pas sur les murs extérieurs ou à la base des vitres des fenêtres); c) aux éléments du contenu d’une habitation comme un tapis d’entrée humide ou une plante dégageant une odeur de moisi. Le présent document ne donne pas d’indications sur les conditions d’habitabilité d’un bâtiment. À cet égard, les autorités gouvernementales ou municipales ont la responsabilité de décréter ou de lever une interdiction d’occupation d’un logement ou d’un bâtiment selon leur règlementation. NOTES — 1 L’application des exigences du présent document ne permet pas de se soustraire à l’obligation de se conformer aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux en vigueur. 2 Une inondation (débordement d’eau qui submerge les terrains environnants) constitue une circonstance particulière qui requiert d’autres mesures en plus des éléments du présent document. La consultation de références appropriées et de spécialistes dans le domaine est recommandée.