CSA B149.2:20

1 Domaine d’application 1.1 Ce code s’applique : a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane; b) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers; et c) à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien des récipients de propane et des appareillages dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage. 1.2 Ce code ne s’applique pas : a) au transport du propane; b) à la fabrication, à la sélection, ni à l’utilisation des moyens normalisés de confinement régis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements; c) aux nouveaux récipients qui n’ont jamais contenu de propane ou aux récipients usagés marqués comme ayant été purgés à moins de 5 % de la LIE (limite inférieure d’explosivité), selon une mesure effectuée à l’aide d’un compteur de gaz étalonné; d) aux terminus maritimes ou de pipelines; e) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques; f) aux réseaux de transport et de distribution des services publics; g) aux installations de stockage frigorifiques ni aux formations souterraines de propane; h) au propane utilisé sur les bateaux; i) au propane utilisé comme propulseur dans les bombes aérosol; j) aux bouteilles de butane d’au plus 6,2 oz (175 g); k) à l’appareillage en aval de l’admission au régulateur de pression d’un récipient (communément appelé régulateur de première détente); et l) à l’installation des composants du système d’alimentation en propane et des récipients sur les véhicules visés par CSA B149.5; et m) au propane utilisé comme fluide frigorigène. 1.3 Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute matière composée principalement de l’un des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Sauf avis contraire, les valeurs exprimées en unités anglo-saxonnes constituent la norme. À moins d’indication précisant que les valeurs SI (métriques) constituent la norme, ces valeurs sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes. 1.5 Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.6 Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantissent ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.