CAN/CSA-ISO/IEC 27037:18

1 Domaine d’application La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour les activités spécifiques au traitement des preuves numériques que sont l’identification, la collecte, l’acquisition et la préservation des preuves numériques susceptibles de présenter une valeur probatoire. La présente Norme internationale fournit des préconisations aux personnes concernant des situations courantes rencontrées au cours du processus de traitement des preuves numériques, apporte une aide aux organismes en ce qui concerne leurs procédures disciplinaires et vise à faciliter l’échange de preuves numériques éventuelles entre les juridictions. La présente Norme internationale fournit des préconisations concernant les appareils et/ou fonctions suivants utilisés dans diverses circonstances: — supports de stockage numérique utilisés dans les ordinateurs standard comme les disques durs, disquettes, disques optiques et magnéto-optiques, supports d’informations dotés de fonctions similaires; — téléphones mobiles, assistants numériques personnels, appareils électroniques personnels, cartes mémoires; — systèmes de navigation mobiles; — appareils photo et caméras vidéo numériques (comprenant la télévision en circuit fermé (CCTV)); — ordinateurs standard dotés de connexions réseau; — réseaux basés sur TCP/IP et d’autres protocoles numériques; et — appareils dotés de fonctions similaires à celles citées ci-dessus. NOTE 1 La liste des appareils ci-dessus est une liste indicative et non exhaustive. NOTE 2 Ces circonstances incluent les appareils ci-dessus se présentant sous diverses formes. Par exemple, un système automobile peut inclure un système de navigation mobile, un système de stockage des données et un système sensoriel.