CAN/CSA Z7000-18

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme comprend les exigences de mise sur pied d’un système de gestion de la qualité (SGQ) qui porte sur la sécurité des patients, du personnel, des familles, des fournisseurs, de tierces parties, et des visiteurs dans un environnement périopératoire, et comprend les exigences portant sur : a) l’établissement d’un SGQ; b) la santé et sécurité au travail (SST); c) les politiques et procédures normalisées d’exploitation (PNE), les normes de pratiques cliniques, et la documentation; d) la qualification et la formation du personnel; e) les zones de travail et le matériel; f) la prévention et la lutte contre les infections; g) l’évaluation et l’achat de dispositifs médicaux; et h) la gestion et prévention des incidents liés à la sécurité des patients. 1.2 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.