CAN/CSA-Z317.13-17

1.1 Cette norme prescrit les mesures de prévention et correctives, y compris les exigences applicables à un système de qualité, à mettre de l’avant pour prévenir l’exposition des personnes à l’émission ou à l’augmentation des agents en raison d’actions entreprises pendant les travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation dans un établissement de santé. 1.2 Cette norme s’applique aux activités des personnes ou groupes qui suivent à l’égard de tout aspect relatif aux travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation d’un établissement de santé : a) les équipes de mise en service ; b) les constructeurs ; c) le personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections ; d) les architectes, les ingénieurs, et autres experts-conseils en matière de conception et de construction ; e) les planificateurs et les chargés de projet ; f) les directeurs d’établissement de santé et les directeurs des services d’entretien ; g) le personnel des services d’hygiène et de salubrité du milieu ; h) le personnel affecté aux soins de santé ; i) les professionnels en santé et sécurité au travail ; et j) le personnel de l’exploitation et de l’entretien. 1.3 La présente norme s’applique à tous les types de projets de construction dans des établissements de santé, quelle que soit la méthode de construction utilisée (p. ex., marché à prix forfaitaire ou partenariat public-privé). 1.4 Cette norme a été élaborée en vue de servir à l’étape de l’établissement des spécifications pour des projets de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation, et d’appuyer la prévention et le contrôle des infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l’étape de mise en oeuvre de ces projets. 1.5 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives) pour en préciser l’application.