N290.17-17

1.1 Réacteurs et autres sources possibles Cette norme énonce les exigences visant la préparation et la tenue à jour de l’étude probabiliste de sûreté effectuée pour les centrales nucléaires dotées d’un réacteur refroidi à l’eau. Les sources de rayonnement préoccupantes sont a) les réacteurs de puissance refroidis à l’eau ; et b) les autres sources possibles de rejets radioactifs dans l’environnement. Notes : 1) Cette norme peut être utilisée comme guide pour les installations nucléaires autres que des centrales nucléaires. 2) Les «autres sources possibles» incluent, par exemple, les piscines de stockage et les installations de stockage à sec du combustible irradié. 1.2 Réacteurs neufs et existants Cette norme s’applique aux centrales nucléaires nouvelles et existantes dotées d’un réacteur refroidi à l’eau. Notes : 1) L’expression «centrale nucléaire existante» s’applique aux centrales nucléaires pour lesquelles un permis a été délivré avant 2017. 2) L’expression «nouvelle centrale nucléaire» s’applique aux centrales nucléaires pour lesquelles un permis a été délivré après 2016. 3) Les exigences applicables à une centrale nucléaire neuve peuvent être différentes de celles qui s’appliquent à une centrale nucléaire existante. Cette norme signale les cas où les exigences sont différentes. 1.3 Installations à une seule et à plusieurs réacteurs Cette norme s’applique aux centrales nucléaires dotées d’un seul réacteur de puissance refroidi à l’eau ou de plusieurs. Notes : 1) Les exigences applicables à une centrale nucléaire à une seule tranche peuvent être différentes de celles qui s’appliquent à une centrale nucléaire à plusieurs tranches. Cette norme signale les cas où les exigences sont différentes. 2) Cette norme ne traite pas du regroupement des risques pour l’ensemble du site. 1.4 ÉPS niveau 1 et ÉPS niveau 2 Cette norme traite des ÉPS niveau 1 et niveau 2. 1.5 Actes malveillants Cette norme ne traite pas des actes malveillants. Note : Au Canada, les actes malveillants sont régis par les Règlements sur la sécurité nucléaire de la CCSN. 1.6 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.7 Terminologie particulière Dans cette norme, les expressions «doit être pris en compte» et «doit prendre en compte» signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les documentent.