BNQ 9922-200/2017

Le présent document décrit les étapes à suivre par le demandeur pour obtenir une validation de ses essais de performance par le CTTEP ou le CTTEU en vue de la publication par le MDDELCC d’une fiche d’information technique sur une technologie de traitement de l’eau potable ou de traitement des eaux usées d’origine domestique. La présente procédure décrit les démarches administratives associées au processus de validation de la performance demandé par le gouvernement pour les technologies de traitement de l’eau. Les fiches d’information technique publiées par le MDDELCC ne constituent pas une certification ou une autre forme d’accréditation. Les fiches d’information technique indiquent les résultats de la caractérisation effectuée lors des essais de performance de la technologie. Les comités, le BNQ et les deux ministères concernés ne peuvent être tenus responsables de la contreperformance d’une installation de traitement de l’eau conçue à partir des renseignements contenus dans une fiche d’information technique. Le présent document s’applique aux technologies de traitement de l’eau potable qui répondent au critère suivant : — la technologie ou son application n’est pas décrite dans les documents de référence accessibles sur le site Web du MDDELCC. Le présent document s’applique aux technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique qui répondent aux critères suivants : — la technologie ou son application n’est pas décrite dans les documents de référence accessibles sur le site Web du MDDELCC; — la technologie ou son application traite des eaux usées commerciales (restaurants, etc.), institutionnelles ou communautaires. Le présent document ne s’applique pas aux technologies servant à traiter les eaux usées d’origine résidentielle autres que domestique ni à celles servant à traiter les eaux usées qui ne sont pas issues d’un réseau d’égout municipal, notamment les technologies servant à traiter les eaux usées industrielles, agricoles et agroalimentaires.