Z1007-16

1.1 Généralités Cette norme précise les exigences relatives à la gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA), conçu pour protéger les personnes contre la perte auditive au travail. 1.2 Sujets traités Faisant suite aux principes énoncés dans la CAN/CSA-Z1000, cette norme précise les exigences pour : a) la promotion de la gestion, du leadership et de la participation ; b) l’affectation des rôles et des responsabilités ; c) l’identification et la quantification des bruits dangereux ; d) la sélection et l’application de contrôles ; e) la fourniture de protections (par exemple, dispositifs de protection auditive) ; f) la formation, la surveillance et les mesures (par exemple, exposition au bruit et examens audiométriques) ; g) la documentation ; et h) l’amélioration permanente et la révision de la gestion. 1.3 Sujets non traités Cette norme ne traite pas les sujets suivants : a) les effets psychologiques de l’exposition au bruit ; b) les effets non auditifs de l’exposition au bruit ; c) l’exposition à des bruits non industriels, sauf s’ils ont une incidence sur l’exposition aux bruits industriels. 1.4 Lien avec d’autres normes Cette norme fait partie de la série de normes Z1000 du Groupe CSA sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail (voir la figure 3). Elle est donc fondée sur les principes de la gestion de la santé et de la sécurité au travail énoncés dans la CAN/CSA-Z1000. Cette norme doit être utilisée conjointement avec les normes du travail et les techniques connexes et citées par d’autres normes comme ensemble principal d’exigences pour la gestion des PPPA. Note : Cette norme expose les pratiques de prévention de la perte auditive qui sont en vigueur au moment de leur publication, et elle est fondée sur des renseignements plus récents que certains autres règlements. Cette norme est donc plus astreignante dans certains domaines que des règlements de compétence provinciale. Cette norme complète d’autres normes sur la prévention de la perte auditive du Groupe CSA, dont : a) Z94.2 pour la protection d’audition ; b) Z107.56 pour la mesure de l’exposition au bruit au travail ; c) Z107.6 pour les examens audiométriques à utiliser dans les programmes de prévention de la perte auditive ; et d) Z107.58 pour les déclarations d’émissions de bruit pour la machinerie. Quand un processus de gestion efficace est mis en oeuvre pour le PPPA, ces autres normes fourniront les renseignements nécessaires pour préciser les exigences relatives au programme. 1.5 Domaine d’application Cette norme est conçue pour être utilisée sur des lieux de travail au Canada. Les principes énoncés dans cette norme sont fondés sur des pratiques reconnues à l’échelle internationale. 1.6 Responsabilité des utilisateurs La législation sur la prévention de la perte auditive varie d’un territoire à l’autre au Canada. L’utilisateur doit donc déterminer comment les exigences législatives applicables sont liées à cette norme. 1.7 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire, et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescription ni de recommandation ; le but d’une note qui accompagne un article est de détacher des explications ou de l’information du texte. Les notes qui accompagnent les tableaux et les figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent constituer une exigence. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.