CAN/CSA-ISO 14004:16
1 Domaine d’application
La présente Norme internationale donne à un organisme des lignes directrices concernant
l’établissement, la mise en oeuvre, la mise à jour et l’amélioration d’un système de management
environnemental robuste, crédible et fiable. Les lignes directrices fournies sont destinées à un
organisme cherchant à gérer ses responsabilités environnementales de manière systématique afin de
contribuer au pilier environnemental du développement durable.
La présente Norme internationale aide un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système
de management environnemental, qui fournit de la valeur pour l’environnement, l’organisme lui-même
et les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats
escomptés d’un système de management environnemental comprennent:
— l’amélioration de la performance environnementale;
— le respect des obligations de conformité;
— l’atteinte des objectifs environnementaux.
Les lignes directrices de la présente Norme internationale peuvent aider un organisme à améliorer
sa performance environnementale et permettent d’intégrer les éléments du système de management
environnemental dans son processus métier de base.
NOTE Bien que le système de management environnemental n’ait pas pour objet de traiter des questions
relatives à la santé et à la sécurité au travail, ces dernières peuvent être incluses lorsque l’organisme cherche à
mettre en oeuvre un système de management intégré de l’environnement et de la santé et la sécurité au travail.
La présente Norme internationale est applicable à tout organisme, indépendamment de sa taille, de son
type et de sa nature, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services
que l’organisme considère pouvoir maîtriser ou influencer, en adoptant une perspective de cycle de vie.
Les lignes directrices de la présente Norme internationale peuvent être utilisées dans leur totalité ou en
partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Elles servent à fournir
une explication complémentaire des concepts et des exigences.
Les lignes directrices de la présente Norme internationale sont cohérentes avec le modèle de systèmes
de management environnemental de l’ISO 14001, mais n’ont pas pour objet de fournir une interprétation
des exigences de l’ISO 14001.
SDO:
CSA
Language:
French
ICS Codes:
13.020.10
Status:
Standard
Publish date:
2016-09-30
Standard Number:
CAN/CSA-ISO 14004:16