CSA D250-16

1.1 Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l’équipement de sécurité des autobus scolaires. Il s’agit d’une norme de fabrication conçue pour s’appliquer à l’équipement d’origine fourni par le fabricant des autobus. Note : L’objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaires possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n’éliminent pas la nécessité d’offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en matière de sécurité. 1.2 Cette norme vise les véhicules de types suivants : a) les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D ; b) les autobus scolaires accessibles de types A1, A2, B, C et D ; et c) les autobus scolaires multifonctions (ASM). Note : Cette norme est censée viser les véhicules construits à partir du 1er novembre 2016. Il est prévu que l’autorité compétente de chacune des provinces ou territoires appliquera cette norme aux véhicules construits à partir de cette date. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4 Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.