BNQ 9825-300

Article 6.6.3 (Règles de procédure du programme de certification) (p.15) L’article 6.6.3 est modifié et se lit maintenant au complet comme suit : Dans le cas où le BNQ ne peut fixer la date d’un audit de maintien dans les délais prévus dans l’article 6.6.2 en raison du fait que l’entreprise n’a pas de travaux en cours visés par la certification, ou encore que l’entreprise n’effectue plus de travaux nécessitant la certification, l’entreprise a la possibilité de demander que son certificat devienne inactif de façon temporaire. La période d’inactivité du certificat ne peut être inférieure à 3 mois et ne peut excéder 12 mois. Durant cette période, le nom de l’entreprise est retiré de la liste des entreprises certifiées apparaissant sur le site Web du BNQ et l’entreprise n’est plus considérée comme étant certifiée. Pour réactiver son certificat, l’entreprise doit en faire la demande par écrit au BNQ au moins deux semaines avant la reprise des travaux concernés. Un audit de maintien doit alors avoir lieu durant les travaux, au plus tard 45 jours suivant la réactivation du certificat sauf si le dernier audit a eu lieu il y a moins d’un an. Dans ce cas, l’audit se tiendra dans les délais prévus dans l’article 6.6.2. Un certificat réactivé doit le demeurer pendant au moins 3 mois. Si aucune demande de réactivation du certificat n’a été transmise au BNQ par l’entreprise avant la fin de la période maximale d’inactivité de 12 mois, l’entreprise se voit automatiquement retirer son certificat selon les modalités décrites dans l’article 8.3.2. Si le certificat est demeuré inactif de façon ininterrompue pendant plus de 9 mois par rapport à la date anniversaire de l’audit initial, l’audit de maintien n’aura pas lieu. Le prochain audit sera alors celui prévu dans le cycle de certification.