CAN/CSA-ISO 9001:16 (ISO 9001:2015, IDT)

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu’un organisme: a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système, y compris les processus pour l’amélioration du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s’appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu’il fournit. NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes «produit» ou «service» s’appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client. NOTE 2 L’expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d’exigence légale et réglementaire.