CSA B149.2-15

1.1 Ce code s’applique : a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane ; b) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers ; et c) à l’installation, à l’utilisation et à l’entretien des récipients de propane et des appareillages connexes dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage. 1.2 Ce code ne s’applique pas : a) au transport du propane ; b) à la fabrication, à la sélection ni à l’utilisation des moyens normalisés de confinement régis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements ; c) aux terminus maritimes ou de pipelines ; d) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ; e) aux réseaux de transport et de distribution des services publics ; f) aux installations de stockage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane ; g) au propane utilisé sur les bateaux ; h) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol ; i) aux bouteilles de butane d’au plus 5,3 oz (150 g) ; j) à l’appareillage en aval de l’admission au régulateur de pression d’un réservoir (communément appelé régulateur de première détente) ; et k) à l’installation des composants du réseau d’alimentation en propane et des réservoirs sur les véhicules visés par la CSA B149.5. 1.3 Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s’applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes. 1.5 Dans ce code, à moins que l’autorité compétente n’en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.6 Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantit ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.