CSA Z1000-14

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST). Cette norme est applicable aux organismes de toutes tailles et de toutes natures. Cette norme porte sur la santé et la sécurité au travail. Elle n’aborde donc pas la question de la sûreté des produits fabriqués par un organisme. Note : En tant que concept fondamental, et pour déterminer l’inclusivité d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, cette norme définit «la santé et de la sécurité au travail» comme suit : la promotion en milieu de travail du mieux-être physique, mental et social des travailleurs et la prévention ainsi que la protection des travailleurs contre les conditions de travail et les facteurs qui peuvent nuire à leur santé et sécurité. 1.2 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.