CSA N292.3-14 (C2019)

1.1 Cette norme prescrit des exigences particulières relatives à la gestion de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sous forme solide, liquide ou gazeuse. Note : La CSA N292.0 prescrit les exigences générales relatives à la gestion et à la classification des déchets radioactifs. 1.2 Cette norme s’applique aux organismes et aux installations, y compris les réacteurs nucléaires, les instituts de recherche, les installations médicales, les installations de fabrication, les laboratoires et les installations industrielles, qui produisent, possèdent, gèrent et transportent des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité pendant tout le cycle de vie de ces déchets, jusqu’à leur lieu d’élimination. Note : Les organismes de déchets peuvent être, notamment, des producteurs de déchets, des récepteurs de déchets, des organismes de courtage de déchets, des transporteurs de déchets et des entreprises de transformation des déchets. 1.3 Les types de déchets radioactifs énumérés ci-dessous ne sont pas visés par cette norme : a) les déchets radioactifs de haute activité (y compris le combustible nucléaire irradié) ; b) les matières radioactives naturelles (MRN) ; c) les matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT) ; et d) les résidus de mines et d’usines de préparation d’uranium. 1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.