D270-08 (R2013)

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie, de même que l’équipement de sécurité des autobus multifonctions. Notes : 1) Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n’éliminent pas la nécessité d’offrir, aux élèves comme aux conducteurs, une formation continue et poussée en ce qui a trait à la sécurité. 2) La date d’entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er novembre 2008. La date d’entrée en vigueur renvoie à la date de l’étiquette d’attestation de conformité du véhicule prêt à être livré. 1.2 Cette norme vise les autobus multifonctions de types A1, A2, B, C et D. 1.3 La norme ne traite pas des autobus remis à neuf ou modifiés qui sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux. Note : Il incombe aux pouvoirs de réglementation en cause d’inspecter et d’approuver ces véhicules. 1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information seulement.