CAN/ULC-S615-14

1 DOMAINE D’APPLICATION 1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la conception et à la construction de réservoirs non pressurisés en plastique renforcé qui sont utilisés pour le stockage souterrain des liquides inflammables et combustibles, tels que : A les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles, conformes aux spécifications, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles mouvement); B les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » liquides, ainsi que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles; C les produits oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » et « mélanges de carburants oxygénés » liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués, comme le biodiesel et l’éthanol; et D autres liquides inflammables et combustibles qui peuvent être jugés compatibles avec les matériaux des réservoirs en plastique renforcé souterrains. REMARQUE : Se reporter à l’annexe A (à titre informatif) pour obtenir une liste des normes relatives aux carburants et autres liquides inflammables ou combustibles. 1.2 La présente norme vise les réservoirs à paroi simple, à double paroi ou à multiples parois. REMARQUE : Les réservoirs visés par ces exigences sont généralement de forme cylindrique ou sphérique. 1.3 Les réservoirs visés par la présente norme sont fabriqués, inspectés et soumis à des essais d’étanchéité et de résistance structurale une fois assemblés, avant leur sortie de l’usine. 1.4 La présente norme vise les réservoirs dont le réservoir primaire présente un ou plusieurs compartiments. 1.5 La présente norme s’applique aux réservoirs dont la capacité combinée maximale de tous les compartiments du réservoir primaire est de 250 000 L. 1.6 L’installation, l’entretien et l’utilisation de ces réservoirs peuvent être effectués conformément aux documents suivants, sans toutefois s’y limiter : A Code national de prévention des incendies du Canada; B CAN/CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout C Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du CCME; et D Règlements établis par l’autorité compétente.