CSA B109-14

1 Domaine d’application 1.1 Ce code vise l’installation, l’inspection, la réparation et l’entretien du système d’entreposage et de distribution de carburant qui équipe les chariots de manutention à moteur et les véhicules routiers destinés à être alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) ou les portions au gaz naturel comprimé d’un système de gaz naturel liquéfié (GNL). Les systèmes d’alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d’application. Les véhicules (y compris leurs réservoirs) mis à l’essai et qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. 1.2 Ce code ne s’applique pas a) aux moteurs stationnaires ; b) à l’appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion ; c) aux systèmes d’entreposage de GNL* ; d) aux composants électroniques d’un système de gestion du carburant ; e) à l’entreposage ou à l’utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains ; f) aux véhicules tout-terrain ; g) aux motocyclettes ; ni h) aux véhicules (y compris leurs réservoirs) mis à l’essai et qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. * La deuxième partie de ce code sera publiée ultérieurement et traitera de la portion liquide d’un système d’alimentation en GNL. 1.3 À moins d’indication contraire, chaque fois qu’on indique «lb/po2» dans ce code, on doit comprendre qu’il s’agit d’une pression manométrique. 1.4 Dans ce code on utilise les unités SI (métriques) correspondant aux unités anglaises afin que le code puisse être utilisé avec les unités SI (métriques). L’American National Standard for Metric Practice, IEEE/ASTM SI 10 et l’ISO 80000-1, Grandeurs et unités — Partie 1 : Généralités ont servi de guide pour la conversion des unités anglaises. Si la valeur d’une mesure est suivie de sa valeur correspondante dans un autre système d’unités, la première valeur constitue l’exigence. La valeur correspondante peut être approximative. Si la valeur d’une mesure et sa valeur correspondante doivent figurer dans un marquage, on doit indiquer la première valeur ou les deux valeurs.Le terme «gallon» utilisé dans ce code, représente le gallon U.S. qui équivaut à 3,785 litres d’eau. 1.5 Dans ce code, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.