B65-12 (C2021)

Domaine d'application 1.1 1.1.1 Ce code vise les systèmes d'assainissement décentralisés dotés de systèmes d'absorption par le sol pour l'infiltration, la dispersion et le traitement final des eaux usées et utilisés dans les établissements résidentiels, institutionnels et commerciaux. Note : Dans ce code, le terme «système» signifie système d'assainissement décentralisé. 1.1.2 Ce code vise aussi les fosses de rétention des eaux usées. Note : Les fosses de rétention ne constituent pas une méthode autonome de gestion des eaux usées sur place car ces fosses doivent pouvoir compter sur une installation de traitement des eaux usées hors site, ce qui crée généralement une charge additionnelle pour l'infrastructure municipale. De plus, les propriétaires de fosses de rétention doivent payer pour l'élimination et le transport des eaux usées vers des installations de traitement approuvées. L'utilisation d'une fosse de rétention comme solution privée à la gestion des eaux usées est assujettie aux exigences de l'autorité compétente locale. 1.2 1.2.1 Ce code ne vise pas : a) le rejet de l'effluent dans les lagunes ou en surface ; et b) les eaux usées d'origine industrielle. 1.2.2 Ce code ne prescrit pas d'exigence ni de ligne directrice quand au choix du système et la qualité de l'effluent qui pourraient être nécessaires pour la gestion des effets cumulatifs : a) causés par une grande quantité de systèmes d'assainissement décentralisés à l'échelle d'un projet immobilier à lots multiples ou d'un bassin hydrographique ; ou b) si les systèmes sont situés dans un milieu récepteur sensible. Note : Au moment de l'établissement des objectifs de traitement, de la qualité de l'effluent et du type de système requis dans le cas d'un projet immobilier à lots multiples, il convient de prendre en compte les effetscumulatifs ou les limites de charge. Les limites de charge nécessaires pour protéger l'eau souterraine ou l'eau de surface de l'afflux d'eaux usées produites par les projets immobiliers ou un milieu récepteur sensible devraient être prises en compte au moment de choisir et d'utiliser un système d'assainissement décentralisé. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.