Z12885-F12

Domaine d'application 1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à l'établissement et à la préservation d'un programme de maîtrise de l'exposition aux nanomatériaux de synthèse sur le lieu de travail conformément aux principes d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) (la norme CAN/CSA-Z1000 et le chapitre 4). 1.2 Cette norme donne des lignes directrices sur les pratiques de santé et de sécurité dans les milieux de travail rattachés aux nanotechnologies (voir les annexes A à E). 1.3 Les informations que cette norme renferme correspondent aux informations actuelles relatives aux nanotechnologies, notamment à la caractérisation, aux effets sur la santé, aux évaluations d'exposition et aux moyens de maîtrise. Les termes et définitions employés dans cette norme sont conformes à ceux élaborés par le Comité technique ISO 229, comité technique ISO sur les nanotechnologies. 1.4 Cette norme porte principalement sur la fabrication et l'utilisation des nanomatériaux de synthèse sur les lieux de travail. Elle n'abordera pas les questions ou pratiques de santé et de sécurité relatives aux nanomatériaux produits par des processus naturels, procédés à chaud et autres utilisations classiques qui engendrent involontairement des nanomatériaux, ni les expositions ou utilisations éventuelles de consommateurs, bien que certaines données de cette norme puissent faire partie de ces domaines. Les informations de cette norme sont susceptibles de venir en aide aux entreprises, chercheurs, travailleurs et autres personnes dans la prévention des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité lors de la production, de la manutention, de l'emploi et de la mise au rebut des nanomatériaux de synthèse. Cette recommandation est applicable de façon générale à toute une gamme de nanomatériaux et d'applications. Aux fins de cette norme, a) le terme «nanomatériaux» désigne les nanomatériaux de synthèse ; et b) le terme «nanoparticules» désigne de façon plus générale un nanomatériau ayant une, deux ou trois dimensions dans l'échelle nanométrique. 1.5 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.