CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803 (C2018)

1 Domaine d’application 1.1 Objet La présente norme précise les exigences quant à l’établissement d’une méthode documentée et systématique de création et de maintien d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, et fournit des renseignements complémentaires dans les annexes A à G. La norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, notamment quant à : a) la détermination et l’élimination des dangers en milieu de travail qui posent un risque de dommage psychologique pour les travailleurs b) l’évaluation et la maitrise des risques en milieu de travail associés aux dangers qui ne peuvent pas être éliminés; Note : Par exemple, les facteurs de stress liés aux changements organisationnels ou à des exigences de travail raisonnables. c) la mise en place de structures et de pratiques qui favorisent et soutiennent la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail; d) la promotion d’une culture favorisant la santé et la sécurité psychologiques au travail. 1.2 Applicabilité La présente norme s’applique à tout type d’organisme. Note : L’application des mesures d’évaluation de la santé psychologique des travailleurs ou l’adhésion des travailleurs à des activités de programme sont volontaires, sauf si elles sont prescrites par la loi ou par contrat. 1.3 Principes directeurs La présente norme repose sur les principes directeurs suivants : a) les exigences légales associées aux milieux de travail psychologiquement sains et sécuritaires applicables à l’organisme sont minimalement connues et respectées, selon les normes de pratique de l’organisme; b) la santé et la sécurité psychologiques font l’objet d’une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes en milieu de travail, en fonction de leur niveau d’autorité; c) le milieu de travail est fondé sur des relations respectueuses au sein de l’organisme, de sa direction, et parmi ses travailleurs et leurs représentants, notamment quant à la confidentialité des renseignements délicats; d) les personnes sont responsables de leur santé et de leur comportement; e) la haute direction fait preuve d’un engagement visible et démontré en faveur de la création et du maintien d’un milieu psychologiquement sain et sécuritaire; f) toutes les parties prenantes en milieu de travail participent activement au système; g) le processus de prise de décision à l’échelle organisationnelle intègre la santé et la sécurité psychologiques; h) une importance particulière est accordée à la sensibilisation à la santé et à la sécurité psychologiques et à leur promotion, ainsi qu’au perfectionnement des connaissances et des compétences des personnes chargées de la gestion des modalités de travail, de l’organisme et des ressources humaines. Les activités associées à la présente norme, notamment en ce qui a trait aux exigences en matière de planification, de collecte de données et d’évaluation, doivent être menées de manière psychologiquement sure, confidentielle et éthique.