CAN/BNQ-9700-340/2012 (R2017)
La présente norme s’applique à tous les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés auprès de
l’Agence du revenu du Canada et qui sont désireux de mettre en oeuvre et de maintenir de bonnes
pratiques de gestion.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre
d’activités d’évaluation de la conformité des pratiques visées.
NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de
satisfaction aux exigences spécifiées.
SDO:
BNQ
Language:
French
ICS Codes:
03.100.99
Status:
Standard
Publish date:
2012-03-31
Standard Number:
CAN/BNQ-9700-340/2012 (R2017)