BNQ 9700-340/2011

1 OBJET La présente norme spécifie des exigences en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion pour les organismes de bienfaisance. 2 DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique à tous les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada et qui sont désireux de mettre en oeuvre et de maintenir de bonnes pratiques de gestion. Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des pratiques visées. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction aux exigences spécifiées.