CAN/CSA-C22.2 No. 60601-1-11:11
La presente norme nationale du Canada est equivalente a la norme internationale IEC 60601-1-11:2010.
1.1 * Domaine d’application
La présente Norme Internationale s’applique à la SÉCURITÉ DE BASE et aux PERFORMANCES
ESSENTIELLES des APPAREILS ÉLECTROMÉDICAUX et des SYSTÈMES ÉLECTROMÉDICAUX, désignés
ci-après par APPAREILS EM et SYSTÈMES EM, destinés par leur FABRICANT à être utilisés dans
l’ENVIRONNEMENT DES SOINS À DOMICILE, selon la définition exposée dans 3.2, sans distinguer
si l’APPAREIL EM ou le SYSTÈME EM est prévu pour être utilisé par un OPÉRATEUR NON
SPÉCIALISTE ou par du personnel de santé qualifié.
NOTE 1 Les APPAREILS EM et les SYSTÈMES EM pour l’ENVIRONNEMENT DES SOINS À DOMICILE peuvent également
être destinés à une utilisation dans d’autres environnements, par exemple, dans un établissement de soins.
La présente Norme Internationale ne s’applique pas aux APPAREILS EM et aux SYSTÈMES EM
destinés seulement à une utilisation par des services médicaux d’urgence ou seulement à une
utilisation dans des établissements de soins.
NOTE 2 Les APPAREILS EM et les SYSTÈMES EM pour l’ENVIRONNEMENT DES SOINS À DOMICILE peuvent souvent être
utilisés dans des emplacements où se trouvent des sources électriques non fiables et une mise à la terre
électrique insuffisante.
SDO:
CSA
Language:
French
ICS Codes:
11.040
Status:
Withdrawn
Publish date:
2011-06-30
Standard Number:
CAN/CSA-C22.2 No. 60601-1-11:11