9902-001/2011

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document présente les règles de procédure générales du BNQ applicables aux programmes de certification de produits, de processus et de services par rapport à des documents normatifs. Les présentes règles de procédure générales ne sont applicables qu’aux programmes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN). En ce qui concerne les produits, les programmes de certification du BNQ sont offerts sous les trois formes suivantes : - la certification de produits; - la certification de composants; - l’attestation de produits. Les règles de procédure générales propres à la certification de composants et à l’attestation de produits sont présentées respectivement dans les chapitres 5 et 6.