CAN/CSA-ISO/TS 16949-09

Préface CSA Ce document constitue la troisième édition de la CAN/CSA-ISO/TS 16949, Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile. Il s'agit de l'adoption, sans modification, de la Spécification technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 16949 (troisième édition, 2009-06-15), qui porte le même titre. Elle remplace les éditions précédentes, publiées en 2002 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO/TS 16949, Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile (Spécification technique ISO/TS 16949:2002 adoptée), et en 1999 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO/TS 16949, Quality systems - Automotive suppliers - Particular requirements for the application of ISO 9001:1994 (Spécification technique ISO/TS 16949:1999 adoptée). Domaine d'application 1.1 Généralités ISO 9001:2008, Systèmes de management de la qualité - Exigences 1.1 Généralités La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme a) doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration continue du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, le terme «produit» s'applique: a) au produit destiné à, ou exigé par, un client; b) à tout élément issu des processus de réalisation de produits. NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire. La présente Spécification technique, conjointement avec l'ISO 9001:2008, définit les exigences en matière de système de management de la qualité pour la conception, le développement, la production et, le cas échéant, l'utilisation, et les prestations de service associées aux produits du secteur automobile. La présente Spécification technique est applicable aux «sites» de production des pièces de série et rechange des organismes où les produits spécifiés par le client sont fabriqués. Les «fonctions support» situées sur le site ou séparées, tels que les centres d'études et de conception, les sièges sociaux et les centres de distribution font partie intégrante de l'audit du site, dès l'instant qu'ils contribuent à l'activité du site. Elles ne peuvent cependant pas obtenir de certification séparée selon la présente Spécification technique. La présente Spécification technique peut être appliquée tout au long de la chaîne d'approvisionnement du secteur automobile.