B314-09

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses. On présente dans l’annexe A les exigences réglementaires relatives au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à la certification des fabricants et des organismes d’inspection. L’annexe B présente les exigences réglementaires relatives au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à la certification des organismes d’inspection et de mise à l’essai périodiques et des installations de réparation. L’annexe C présente le processus d’agrément des modèles pour les conteneurs à gaz à éléments multiples. Les tableaux 1 à 6 présentent des informations sur les récipients à pression UN visés par cette norme. Note : Il est à noter que la conformité aux dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à son Règlement peut exiger des exigences supplémentaires en raison de certaines caractéristiques ou propriétés particulières de certaines marchandises dangereuses. 1.2 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.