PLUS 14021 (2008)

1 Introduction 1.1 Généralités Les consommatrices et les consommateurs canadiens s'intéressent de plus en plus à la performance environnementale des produits qu'ils achètent. Par exemple, ils se préoccupent des ressources et de l'énergie requises pour les fabriquer et de la rationalité écologique de leur conception (les produits peuvent-ils être réutilisés ou recyclés ? Sont-ils biodégradables ? Sont-ils fabriqués à partir de matériaux réutilisés ?). Cet intérêt a suscité une augmentation des demandes de renseignements à ce sujet par les consommateurs, les pouvoirs publics et l'industrie. Les entreprises peuvent choisir de vanter les qualités environnementales de leurs produits sur des étiquettes ou dans des publicités. Une grande variété de descripteurs, logos, vignettes et autres représentations servent à décrire ou à énoncer les caractéristiques environnementales des produits de consommation. C'est l'«écomarketing». Les déclarations environnementales permettent aux consommateurs de différencier plus facilement les produits sur le marché et donc d'acheter plus judicieusement. Le pouvoir d'achat des consommateurs devient alors une force qui incite les entreprises à investir dans des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Les déclarations environnementales, les déclarations, les écologos et les autres éco-étiquettes comportent un certain nombre de caractéristiques qui permettent aux personnes qui les voient ou les entendent de les distinguer les uns des autres. Les éco-étiquettes peuvent être : - administrées par le fabricant ou un tiers ; - vérifiées chez le fabricant, vérifiées et (ou) certifiées par une partie indépendante ; - basées sur le cycle de vie du produit ou une seule de ses caractéristiques ; - disponibles pour un seul ou plusieurs secteurs ou catégories de produits ; et - conçues pour faire preuve d'initiative ou de performance environnementale, ou simplement pour renseigner. La valeur des déclarations environnementales repose sur l'assurance que les renseignements fournis sont crédibles, objectifs et faciles à reconnaître et à comprendre par les consommateurs. Les normes jouent un rôle important pour apporter cette assurance. La normalisation des déclarations environnementales profite aux consommateurs, à l'industrie et aux publicitaires en établissant des règles de jeu équitables et en uniformisant la terminologie et l'application. Le programme de normalisation garantit en outre une amélioration continue par des mises à jour qui suivent l'évolution des pratiques environnementales et des connaissances scientifiques. C'est dans cette optique qu'a été créée la série ISO 14020 de normes sur le marquage et les déclarations environnementaux. Cette série porte sur l'étiquetage environnemental de type I (CAN/CSA-ISO 14024), les autodéclarations environnementales de type II (CAN/CSA-ISO 14021) et les déclarations environnementales de principes et modes opératoires de type III (CAN/CSA-ISO 14025). Quiconque déclare se conformer aux normes des trois types d'étiquetage doit tenir compte de l'impact du produit ou du service sur l'environnement tout au long de son cycle de vie et être en mesure d'étayer sa déclaration au moyen de données vérifiables. L'étiquetage environnemental de type I, vérifié par une tierce partie indépendante au moyen d'une procédure d'essai à la demande du fabricant du produit, donne aux consommateurs une idée de la performance environnementale d'un produit (ou d'un service) au sein d'une catégorie de produits, en fonction de considérations fondées sur le cycle de vie du produit (performance environnementale relativement à certains critères préétablis ou à une série de caractéristiques environnementales, p. ex., «parmi les 20 % les mieux cotés de sa catégorie»). Comme exemple de programme de certification environnementale, mentionnons le programme canadien «Choix environnemental», qui accorde le symbole écologo aux leaders environnementaux. Depuis 1998, plus de 2 000 produits et services ont atteint ou dépassé les normes dictées par ce programme. Le symbole écologo indique par exemple qu'un produit améliore l'efficacité énergétique, réduit la production de sous-produits dangereux ou renferme des matières recyclées. Le logo Energy Star est un autre type d'écologo attribué aux meilleurs produits sur le plan de l'efficacité énergétique (p. ex., appareils ménagers, équipement, fenêtres et portes éconergétiques). Le consommateur doit cependant savoir que les programmes ou mécanismes d'étiquetage environnemental n'évaluent pas toute la gamme des produits disponibles sur le marché. Il peut fort bien exister d'autres produits «verts» qui n'ont pas fait l'objet d'essais ou de certification. Les autodéclarations environnementales de type II, l'objet du présent guide, sont le type de déclaration que peut faire le fabricant, l'importateur, le distributeur ou toute autre personne qui fait la promotion d'un produit, d'un service ou d'un intérêt commercial et qui est susceptible de profiter des déclarations environnementales faites à propos du produit. Habituellement basées sur une seule caractéristique (p. ex., le fait qu'un produit soit «biodégradable»), ces déclarations ne tiennent pas compte de l'impact environnemental de l'ensemble du cycle de vie du produit et ne doivent pas obligatoirement faire l'objet de vérification ou de certification indépendantes par une tierce partie. Elles doivent cependant être vérifiables, exactes, significatives et fiables afin que les consommateurs comprennent la valeur des renseignements environnementaux qu'elles représentent (p. ex., la capacité de protéger l'environnement). Les entreprises et les organisations peuvent accroître la crédibilité de ces déclarations si elles sont capables de les justifier en offrant des renseignements fiables aux acheteurs et aux acheteurs potentiels qui souhaitent prendre des décisions éclairées quant aux produits et aux services qu'ils acquièrent. Compte tenu de l'intérêt et de la sensibilisation du public à l'égard des questions environnementales, ce type de déclarations a le pouvoir d'augmenter les attentes des consommateurs. On peut d'ailleurs faire ce type de déclarations à propos de produits qui affichent déjà un écologo ou une étiquette environnementale de type I. Comme le présent guide est basé sur la CAN/CSA-ISO 14021, il convient de rappeler qu'il traite uniquement des autodéclarations environnementales (type II), ce qui ne signifie nullement que les autres types de déclarations environnementales n'ont pas d'importance ou ne sont pas visés par les lois administrées par le Bureau de la concurrence. Cependant, leur application ne fait pas partie de la portée du présent guide. Les déclarations environnementales de type III sont des listes exhaustives de données qui tracent le profil environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie, à un niveau aussi détaillé que celui de l'étiquetage nutritionnel des aliments. Comme ces déclarations requièrent la divulgation de données exhaustives sur la performance environnementale, le consommateur n'a pas nécessairement la capacité de les évaluer pour y reconnaître les risques associés au produit ou au service et soupeser ces risques. Il existe d'autres normes d'étiquetage dans la série CAN/CSA-ISO sur l'étiquetage. Elles sont résumées à l'annexe A de ce guide. L'ISO 14021, Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II), a été publiée en 1999. Elle a été confirmée en 2004 et sera révisée au cours du prochain cycle d'élaboration des normes en vue d'une nouvelle édition en 2008. L'ISO 14021 a été traduite en plusieurs langues outre les langues officielles de l'Organisation internationale de normalisation (anglais, français et russe), et elle est très utilisée comme norme d'application volontaire ou réglementée. En 2000, l'Association canadienne de normalisation (CSA) l'a adoptée, sous la désignation CAN/CSA-ISO 14021.