CAN/CSA-Z1000-06 (C2011)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST). Elle est applicable aux organismes de toutes tailles et de toutes natures. Cette norme porte sur la santé et la sécurité au travail. Elle n'aborde donc pas la question de la sûreté des produits et des services. 1.2 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).