CAN/CSA-B651-04 (C2010)

1 Domaine d'application 1.1 Objet Cette norme énonce les exigences techniques relatives à l'accessibilité et à la sécurité des bâtiments et autres installations utilisés par des personnes présentant des incapacités physiques, sensorielles ou cognitives. Commentaire: Les bâtiments et les installations temporaires destinés au public devraient aussi être conformes aux exigences techniques de cette norme. Il peut s'agir d'aires d'enseignement, de tribunes, de salles d'exposition, de gradins, d'installations de premiers secours ou d'allées piétonnières autour des chantiers de construction. Lorsque l'on permet l'accès au public durant les activités de construction ou d'entretien d'une installation, cette norme devrait être respectée afin que tous puissent y avoir accès en toute sécurité. Certaines personnes atteintes d'une incapacité peuvent avoir des exigences qui vont au-delà des niveaux traités dans cette norme. 1.2 Application Cette norme décrit les exigences techniques qui peuvent être utilisées dans la conception et la construction de nouvelles installations ou dans la modification d'installations existantes. Cette norme ne traite pas de l'application des exigences techniques. La mesure dans laquelle ces exigences doivent être appliquées relève d'autres autorités compétentes. 1.3 Dimensions Cette norme énonce des exigences minimales basées sur la taille d'un adulte. Les dimensions sont exprimées en unités SI (métriques) (généralement en millimètres) et, lorsque ces unités sont converties à partir d'unités anglosaxonnes, elles ont été arrondies. Toutes les dimensions indiquées dans les figures sont en millimètres et sont indiquées par rapport à l'axe, sauf indication contraire. Commentaire: La conception pour des individus spécifiques devrait tenir compte de leurs habilités et de leurs préférences particulières. Par exemple, certaines personnes préfèrent sortir de leur fauteuil roulant et le réintégrer du côté auquel elles sont habituées lorsqu'elles vont à la toilette. Si une installation est surtout destinée aux enfants, les dimensions et les autres dispositions devraient être ajustées de façon à convenir aux enfants. 1.4 Commentaires et figures Les commentaires et les figures servent à expliquer et à illustrer uniquement; elle ne constituent pas une partie obligatoire de la norme. Le symbole d'un angle droit, situé dans le coin gauche supérieur de chaque figure indique aux personnes ayant une déficience visuelle qu'une figure suit. 1.5 Annexes Les annexes fournissent des renseignements additionnels sur les sujets traités dans la norme. L'annexe E, «Exigences relatives aux ascenseurs pour les personnes présentant un handicap physique», est obligatoire. L'annexe A, «Considérations environnementales», est davantage une introduction à plusieurs sujets abordés brièvement dans cette norme, mais qui ont des répercussions environnementales importantes pour l'accessibilité et l'usage des aires par toutes les personnes, qu'elles aient une incapacité ou non. 1.6 Terminologie Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.