CAN/CSA-ISO 14001:04 (C2009)

La présente norme nationale du Canada est équivalent à la norme internationale ISO 14001:2004. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme a identifiés comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. La présente Norme internationale est applicable à tout organisme qui souhaite a) établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental, b) s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie, c) démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en 1) réalisant une autoévaluation et une autodéclaration, ou 2) recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients, ou 3) recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme, ou 4) recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe. Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont destinées à être intégrées dans n'importe quel système de management environnemental. Le degré d'application dépend de divers facteurs, tels que la politique environnementale de l'organisme, la nature de ses activités, produits et services, et sa localisation et les conditions dans lesquelles il fonctionne. La présente Norme internationale fournit également, dans l'Annexe A, des lignes directrices informatives pour son utilisation.