CAN/CSA-Z314.14-04 (C2009)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme définit les points essentiels pour la sélection, l'utilisation et l'entretien des contenants de stérilisation rigides. Les critères de sélection sont notamment des exigences minimales relatives à la construction et à la performance, qui sont destinées à aider les établissements de santé à choisir des produits appropriés à l'utilisation prévue. 1.2 Cette norme s'applique aux types suivants de contenants de stérilisation rigides: a) les étuis ou plateaux protecteurs d.étalement, dont la stérilisation et le maintien de la stérilité nécessitent un emballage supplémentaire ou une méthode supplémentaire de confinement; b) les systèmes de contenants de stérilisation rigides qui ne nécessitent pas d'emballage supplémentaire; et c) les plateaux prévus pour les processus de stérilisation sans emballage, comme la stérilisation rapide (d'urgence) et la stérilisation au point d'utilisation. 1.3 Cette norme établit des exigences pour les points suivants: a) les politiques et procédures touchant l'utilisation des contenants de stérilisation rigides; b) les caractéristiques générales, la sélection et l'achat des contenants de stérilisation rigides; c) la formation du personnel et la santé et sécurité au travail; d) la détermination des méthodes et des cycles de stérilisation appropriés pour les contenants; e) les essais avant l'utilisation; f) la décontamination, la préparation et l'assemblage des contenants de stérilisation rigides; g) le chargement et le déchargement des stérilisateurs; h) l'entreposage dans des conditions stériles; i) la distribution sur place et le transport à l'extérieur du site des contenants de stérilisation rigides; j) leur présentation et leur utilisation dans des conditions aseptiques; et k) l'assurance de la qualité. De plus, cette norme traite de la préparation, de la manipulation et du chargement des instruments médicaux dans des trousses conteneurisées. 1.4 Cette norme ne présente pas d'exigences visant: a) les programmes d'assurance de la stérilité en cours dans les établissements de santé; ni b) les paquets textiles. Note: Les CAN/CSA-Z314.2 et CAN/CSA-Z314.3 présentent des exigences relatives à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène et à la vapeur dans les établissements de santé. La CSA Z314.10 présente des exigences relatives à la sélection et à l'utilisation des tissus chirurgicaux réutilisables. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.